|
| Conditions générales de ventes |
 |
|
 |
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de biensaper.com http://www.Biensaper.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Biensaper dont le siège social est situé 5, Square d'Anjou 91330 Yerres, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 509 790 143, ci-après dénommée « Biensaper ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros , toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Livraison).
Biensaper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Biensaper.com jusqu'au complet encaissement du prix par Biensaper.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
2. Commande
Le client peut commander sur internet via le site http://www.Biensaper.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 au : 06 05 29 33 86
Biensaper.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Biensaper.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Biensaper.com s'engage à en informer au plus vite le client.
3. Livraison
Les articles seront expédiés par Chronopost ou Colissimo selon le choix du client. Les frais de livraison sont à la charge du client
4. Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, virement postal
par chèque bancaire ou postal
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de Kovalin Tchibinda. Il est à adresser à Biensaper, Service Commandes, 5, Square d'Anjou 91330 Yerres.
Les produits commandés sont alors réservés 8 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Biensaper.com se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L'encaissement est réalisé à réception du chèque.
5. Disponibilité
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Biensaper.com s'engage à en informer le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
En cas de paiement par carte bancaire, le client sera remboursé par virement. En cas de paiement par chèque, le client sera remboursé au choix de Biensaper.com par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée.
6. Retour.
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Ce droit de rétractation n'est possible que si le produit reçu ne correspond pas à la demande. Dans ce cas Biensaper vous remboursera dans les 15 jours après réception de la marchandise le montant de votre achat sans les frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client
Attention ! Le client doit s'assurer de ne mettre dans le colis que les articles qu'il a reçu
Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage du colis.
Tous les produits retournés (Costumes, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçu.
En cas de litige, Biensaper exigera du client la preuve de dépôt au service postal . En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
A réception du colis par Biensaper , les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Biensaper.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de Biensaper sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
7. Remboursement
Biensaper.com s'engage à rembourser au client les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas à ses attentes dans les 60 jours suivant l'achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir paragraphe 6. Retour). Biensaper procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Tous les produits livrés (Costumes, emballage, accessoires, notice...) devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.
8. Sécurisation des transactions
Biensaper.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.biensaper.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
9. Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de Biensaper.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au +33 6.05.29.33.86 ou par e-mail à l'adresse suivante : serviceclients@biensaper.com ; (rubrique Contacts) ; par courrier à adresser à biensaper.com , Service Client, 5 Square d'Anjou 91330 Yerres.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Biensaper.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Biensaper.com est strictement interdite sauf accord préalable.
11. Responsabilité
La société Biensaper n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Biensaper ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
12. Garantie
Tous les produits proposés par Biensaper.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 100 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 6. Toute demande de remboursement devra s'effectuer selon la procédure de retour directement via le Service Clients au +33 6.05.29.33.86 ou par mail serviceclients@biensaper.com.
13. Informations nominatives
Biensaper.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Biensaper.com peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Biensaper, Service Client, 5 Square D'Anjou 91330 Yerres. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant
|
 |
|
|
 |
| Mon panier est vide |
 |
|
|
 |
Meilleures ventes |
 |
|
|
|
|
|
|